Alternance & Chômage Partiel : Nouvelles Règles 2026 [Focus France]

En 2026, le sujet du chômage partiel en alternance revient régulièrement dans les entreprises qui doivent ajuster leur activité sans casser leurs trajectoires de recrutement. Mais il faut partir d’un constat simple : contrairement à ce que l’on lit parfois, il n’existe pas de nouveau régime officiellement rebaptisé « Activité Réduite de Transition ». Dans les sources publiques de référence, le dispositif s’appelle toujours activité partielle, également désigné comme chômage partiel, avec à côté des dispositifs distincts comme l’APLD et l’APLD Rebond. La vraie nouveauté de 2026 tient surtout à l’actualisation de certains montants d’allocation, pas à une refonte complète du statut des alternants.

Oui. Un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut être placé en activité partielle dès lors qu’il subit une perte de rémunération liée soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à une réduction de l’horaire de travail. Le droit applicable est celui du régime de droit commun de l’activité partielle. En pratique, cela signifie que l’alternant n’est pas hors du champ du dispositif : il est protégé par les règles générales, avec certaines modalités de calcul spécifiques prévues pour les rémunérations inférieures au Smic.

Il faut être précis. Le contrat d’apprentissage repose par nature sur une alternance entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis, et le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l’horaire de travail. L’employeur doit donc permettre à l’apprenti de suivre cette formation. En revanche, il est excessif d’affirmer qu’une réforme 2026 aurait créé une étanchéité absolue entre production et formation avec maintien automatique à 100 % de la rémunération pour toute heure de cours en période d’activité partielle. Ce que disent les textes, c’est autre chose : lorsqu’une action de formation est mise en œuvre pendant les heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, l’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. Ce n’est pas la même chose qu’un maintien généralisé à 100 % pour tout le calendrier pédagogique ordinaire d’un alternant.

En 2026, la règle générale de l’activité partielle prévoit que l’employeur verse au salarié une indemnité correspondant à 60 % du salaire brut horaire par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire. Service Public indique un plancher de 9,52 € et un plafond de 32,45 € par heure chômée dans le cas général.

Pour les alternants, le calcul dépend ensuite du niveau de rémunération. Lorsque l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré en dessous du Smic, son indemnité horaire d’activité partielle est égale au pourcentage du Smic ou des dispositions conventionnelles qui lui sont déjà applicables. Lorsqu’il est rémunéré au moins au niveau du Smic, l’indemnité horaire ne peut pas être inférieure au taux horaire du Smic. C’est un point essentiel, car il montre que la formule “plancher au Smic net horaire pour tous les alternants” est juridiquement inexacte.

La principale évolution visible en 2026 concerne le montant minimal de l’allocation versée à l’employeur. Depuis le décret du 29 janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle a été relevé à 8,57 € pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2026. Dans le cas général, l’allocation reste fixée à 36 % de la rémunération horaire brute, avec ce plancher revalorisé. Pour les alternants rémunérés en dessous du Smic, le code du travail prévoit par ailleurs que l’employeur reçoit une allocation d’un montant égal à l’indemnité d’activité partielle qu’il leur verse.

L’employeur ne peut pas improviser. Il doit déposer une demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DDETS, en précisant le motif, la période prévisible de sous-activité, les circonstances détaillées et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté avant la demande, sauf régime dérogatoire lié à certaines circonstances exceptionnelles. Une fois l’autorisation obtenue, l’employeur peut réduire ou suspendre l’activité et demander ensuite le remboursement mensuel des indemnités.

Il doit aussi faire figurer sur le bulletin de paie, ou dans un document annexé, le nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées. Et surtout, pendant les heures chômées, le contrat de travail est suspendu : le salarié ne doit donc pas continuer à travailler comme si de rien n’était. En revanche, je n’ai pas trouvé dans les sources officielles consultées de nouvelle obligation légale imposant en 2026 un point hebdomadaire obligatoire du tuteur ni un système officiel de contrôle automatisé des accès aux plateformes collaboratives spécifiquement pour les alternants en activité partielle.

Pour un alternant, l’enjeu principal est de vérifier trois choses : la distinction claire entre heures travaillées, heures chômées et périodes de formation ; le bon calcul de l’indemnité sur la fiche de paie ; et la continuité réelle du parcours de formation, surtout lorsque l’entreprise traverse une baisse d’activité prolongée. Pour l’employeur, il faut éviter deux erreurs fréquentes : croire qu’un alternant serait hors du champ de l’activité partielle, ou au contraire traiter son contrat comme un simple poste de production sans tenir compte de la dimension formation qui reste au cœur du contrat d’apprentissage.

En 2026, les règles applicables aux alternants en chômage partiel sont plus claires qu’elles ne le paraissent, mais elles ne correspondent pas au récit proposé par Gemini. Le régime officiel reste celui de l’activité partielle. Les alternants peuvent en bénéficier, leur indemnisation suit des règles précises, et la formation continue d’occuper une place centrale dans le contrat. En revanche, il n’existe pas de preuve officielle d’un nouveau dispositif appelé ART, ni d’une sanctuarisation automatique à 100 % de toutes les heures de formation, ni des obligations de tutorat hebdomadaire et de contrôle numérique décrites dans le texte initial. La bonne lecture de 2026 est donc plus sobre : mêmes bases juridiques, montants actualisés, et nécessité de distinguer soigneusement activité réduite, temps chômé et temps de formation.

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