Alternance & Chômage Partiel : Nouvelles Règles 2026 [Focus France]

La réforme de 2026 introduit de nouvelles règles pour les alternants en cas d'activité partielle. Entre maintien de la formation et protection sociale renforcée, voici tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau dispositif de chômage partiel adapté aux contrats en alternance.

Contexte : activité partielle et alternance

Lorsqu'une entreprise connaît une baisse d'activité, le dispositif de chômage partiel (activité partielle) permet de réduire temporairement le temps de travail tout en maintenant les contrats. Pour les alternants, la situation est particulière : le contrat lie formation et emploi. La réforme 2026 clarifie les droits et obligations des employeurs et des apprentis dans ce cadre.

Point clé 2026

Le maintien de la formation en alternance reste une priorité. En cas d'activité partielle, l'employeur doit garantir la continuité de la formation théorique et pratique prévue au contrat, sous peine de sanctions.

Nouvelles règles pour les alternants

Les nouvelles règles 2026 prévoient notamment : une indemnisation spécifique pour les alternants en activité partielle, alignée sur la rémunération minimale conventionnelle ; une obligation de suivi de la formation même en période de chômage partiel ; et un renforcement de la protection sociale (maintien des cotisations, droits ouverts).

La réforme distingue clairement les cas où l'entreprise est en difficulté passagère de ceux où la structure de l'alternance serait remise en cause. Dans le premier cas, le dispositif de chômage partiel adapté aux contrats en alternance s'applique ; dans le second, les procédures de rupture ou de réorientation sont encadrées.

Protection sociale et formation

Droit et protection : chômage partiel et alternance en 2026 vont de pair. Les alternants en activité partielle conservent l'intégralité de leurs droits à la formation et à la certification. Les OPCO et les CFA restent des interlocuteurs clés pour accompagner les entreprises et les apprentis dans ces situations.

En résumé, la réforme 2026 sécurise le parcours des alternants même en période de baisse d'activité, en maintenant formation et protection sociale au cœur du dispositif.